Article 1 – CHAMP D'APPLICATION ET OFFRES

Le Vendeur, dénommé ci-après « KITEA », exploite une plateforme de commerce électronique accessible via https://www.kitea.com. L’acheteur, désigné ci-après comme le « Client », reconnaît que toute commande passée sur ce site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente e-commerce -CGV- sans réserve ni restriction. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Toute condition dérogatoire ne saurait engager KITEA qu'à la condition d'une acceptation expresse et écrite de sa part. Les offres et tarifs indiqués sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiés sans préavis.

Article 2 – COMMANDE EN LIGNE

2.1 Disponibilité des produits : Les offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la validation de la commande, le Client sera informé par e-mail et pourra opter pour un produit de substitution ou un remboursement en bon d’achat valable un (1) an.

2.2 Processus de commande : Le Client sélectionne les produits souhaités, renseigne ses informations personnelles et de livraison, puis procède au paiement sécurisé en ligne. La validation de la commande engage définitivement le Client.

2.3 Modification de la commande : Le Client a la possibilité de modifier sa commande gratuitement tant que le processus logistique n’est pas amorcé. Dès lors que celui-ci est en cours (commande expédiée), tout changement de date ou de produit, donne lieu à une facturation de frais de service d’un montant de trois cent (300) dirhams payable à l’avance. Ce changement entraîne une nouvelle date de livraison.

2.4 Commande annulée : avant l’expédition, les commandes peuvent être annulées et remboursées sans frais. Dès l’expédition, l’annulation de la commande engendre un remboursement minoré de 10% du montant de la commande.

Selon les cas, le remboursement peut se faire sous forme de bon d’achat d’annulation valide une (1) année.

2.5 Commande non-réclamée : Les commandes entièrement payées mais non réclamées sous 30 jours sont soumises à des frais d'entreposage de 10 %. Passé 60 jours, elles sont annulées et un remboursement partiel, tenant compte des frais d’entreposage et de 10% de frais d’annulation, pourront être effectué.

 

Article 3 – PRIX ET CONDITION DE PAIEMENT

3.1 Prix des produits : Les prix sont exprimés en dirham marocain (MAD), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de montage. Ils sont fermes une fois la commande validée.

3.2 Mode de paiement : Le paiement s’effectue soit par Carte bancaire, soit par virement bancaire soit par Espèce via WafaCash. Si aucun règlement n’est reçu sous 72 heures, la commande est annulée.

 

Article 4 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET CATALOGUES

4.1 Présentation des produits : Les descriptions et images des produits sur le site sont indicatives et non contractuelles. Des écarts de couleurs ou de finitions peuvent exister en fonction des réglages de l’écran ou des séries de fabrication.

4.2 Responsabilité du Client : Le Client doit vérifier attentivement les dimensions, caractéristiques et composantes des produits avant de commander. KITEA ne pourra être tenue responsable d’un mauvais choix dû à une mauvaise interprétation des visuels ou descriptions.

 

Article 5 – CONDITIONS D’ACHAT EN LIGNE

5.1 Engagement du Client : Le Client garantit l’exactitude des informations fournies, notamment l’adresse de livraison et de facturation et le numéro de téléphone.

5.3 Achats non échangeables : les articles déballés ou sans emballage d’origine, les articles utilisés, les articles montés par le Client, la literie utilisée (p. ex. matelas, surmatelas, draps, couettes, oreillers et housses), les produits rembourrés sans l'étiquette d'origine, les articles dont l’emballage d’origine est altéré, les produits modifiés, abîmés ou lavés et les articles en liquidation.

Article 6 – LIVRAISON

6.1 Livraison à domicile : La livraison n’intervient qu’après le paiement intégral du montant de la commande. La livraison à domicile est effectuée à l’adresse mentionnée par le Client. Si les équipes de livraison sont confrontées à des conditions difficiles (escaliers exigus, ascenseurs en panne ou étroit) ou à toute autre entrave humaine ou matérielle à la livraison, le Client sera informé par le Vendeur et la livraison est réputée réalisée. KITEA sera désengagée de toutes responsabilités en la matière.

6.2 Echec de livraison : Si le Client a confirmé au CRC la date de la livraison mais qu’il n’est pas joignable audit jour de livraison, la livraison est annulée. Les frais d’une autre livraison seront facturés pour un montant de cent cinquante (150) dirhams TTC et payable à l’avance. Le Vendeur s’engage uniquement à la livraison de la marchandise et décline toute responsabilité sur des incidents (vols, détérioration) pouvant survenir après la réception de la marchandise. La propriété et la responsabilité des articles sont transférées au Client au moment de la transaction, une fois le Bon de Livraison signé par le Client à domicile. Pour les sociétés, les bons de livraison doivent obligatoirement être signés et cachetés. Dans le cas contraire, les Produits seront retournés et les frais de toute autre livraison seront factures pour le montant mentionné précédemment.

6.3 Délais de livraison : La livraison est effectuée à l'adresse communiquée par le Client lors de la passation de la commande. Le Vendeur s'engage à respecter les délais de livraison convenus dans la commande. Si toutefois en fonction des capacités logistiques et malgré tous les efforts fournis, le Vendeur ne parvient pas à livrer le Client, les équipes du Vendeur contacteront le Client dans les plus brefs délais. Si le retard excède sept (7) jours et n’est pas imputable au cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par l’envoi d’un courriel adressé au service CRC dans un délai de cinq (5) jours suivant le délai de sept (7) jours de retard et obtenir un remboursement intégral.

Dans les cas de force majeur, le Vendeur informera le Client dès qu’il en aura la capacité. Il est entendu que, dans tous les cas mentionnés précédemment, le Client ne pourra réclamer un dédommagement ou une astreinte légale liée à l’annulation ou au retard de livraison.

6.4 Réception de marchandise : le Client est tenu de vérifier l’état des articles lors de la livraison et le cas échéant, émettre toute réserve sur le bon de livraison. Il peut refuser la livraison si la marchandise est abîmée ou manquante. Le Client doit ensuite contacter le CRC pour toute réclamation ou réserves. La marchandise acceptée sans réserve par le Client au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au Vendeur dans les sept (7) jours est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par le Vendeur et sa responsabilité ne saurait être engagée. L’acceptation par le Client est matérialisée par la signature sur le bon de livraison. Dans le cas de refus de la marchandise, ce refus est renseigné sur le bon de livraison par l’équipe de livraison.

 

6.5 Frais de livraison : Pour les articles «Meuble et Ameublement », les frais de livraison sont répartis comme suit :

• • Zone 1 (rayon de 50 km) : Livraison et montage offert à partir de 2 500 MAD TTC d’achat. Pour toute commande inférieure à cette somme, les frais de livraison et de montage s’élèvent à 200 MAD TTC.
  • Zone 2 (de 51 à 100 km) : les frais de livraison et de montage s’élèvent à 600 MAD TTC.
  • Zone 3 (101 à 200 km) : les frais de livraison et de montage s’élèvent à 1.200 MAD TTC.
  • Zone 4 (201 à 400 km) : les frais de livraison et de montage s’élèvent à 2.400 MAD TTC.

 

Pour les articles « Décorations et Accessoires », les frais de livraison varie entre 35 et 65 DH TTC selon la localisation du lieu de livraison.

6.6 La livraison des articles de type « Décoration ou Accessoires » fait l’objet de conditions de livraison spécifiques en raison de leur fragilité. Le Client est tenu de vérifier l’état des articles et de signaler au CRC, toute anomalie, dans un délai de quarante-huit (48) heures.

Seule la marchandise intacte est éligible au retour. En cas de demande de retour et après validation par nos services, les frais logistiques applicables sont à la charge du Client. Ces frais sont calculés en fonction de la taille du colis de la marchandise et de la distance avec le centre de préparation. Le remboursement s’effectuera dès la réception de la marchandise par nos services.

Article 7 : RETRAIT EN MAGASIN (CLICK & COLLECT)

7.1 Le service « Click & Collect », réservé aux articles « Meubles et Ameublement », permet au Client de retirer sa commande directement en magasin.

7.1 Disponibilité : La commande est mise à disposition après validation du paiement. Le Client reçoit une notification par e-mail ou tout autre moyen lorsque le produit est prêt à être retiré. La date de livraison souhaitée par le Client est à titre indicatif et le Vendeur fera de son mieux pour la respecter.

7.2 Délai de retrait : le Client dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour récupérer sa commande. Passé ce délai, la commande est annulée et des frais administratifs peuvent être affectés et déduites du remboursement.

7.3 Pièces justificatives : lors du retrait, le Client doit présenter une pièce d’identité valide et le numéro de bon de commande/retrait. Si la commande est retirée par un tiers, celui-ci doit être muni d’une procuration signée par le Client, de sa pièce d’identité ainsi que celle du Client.

7.4 Vérification des produits : le Client est tenu de vérifier l’état de la conformité des articles au moment du retrait du magasin. Toute réclamation ultérieure ne pourra être acceptée.

 

Article 8 – TRANSPORT

Le Vendeur assume les risques du transport jusqu’à la réception de la marchandise par le Client.

Si toutefois, le transport est assuré par le Client, les risques lui sont transférés dès l’enlèvement.

 

Article 9 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours calendaires à compter de la date de livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés à condition qu’ils ne soient pas déballés. Les frais de retour sont à la charge du Client et sont déterminés en fonction de la distance par rapport à l'adresse de livraison initiale. Le montant minimal est fixé à trois cent soixante (360) MAD TTC.

KITEA se réserve le droit de rembourser le Client ayant exercé son droit de rétractation par un avoir ou un bon d’achat d’annulation valable 1 année dans le magasin où il a réalisé l’achat.

Le délai de remboursement, pour quelque motif que ce soit, est de minimum sept (7) jours ouvrables pour les paiements par Carte bancaire et d’au minimum trente (30) jours pour tous les autres modes de paiement.

Article 10 – GARANTIE

Le Client bénéficie d’une garantie contre les défauts de conformité ou les vices cachés dont la durée varie selon le Produit. Le Vendeur prend en charge la réparation, le remplacement des articles défectueux voir même son remplacement. Les garanties excluent les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un tiers non agréé par le Vendeur. Le Client doit contacter le Centre de Relation Client (CRC) au 0802 00 8002 ou via mail au [email protected]. Cette garantie n’est valable que pour les articles «Meuble et Ameublement » et exclue les articles « décorations et Accessoires ».

Article 11 – RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Article 12 – DONNEES PERSONNELLES

12.1 Dans le cadre de l’utilisation du site e-commerce KITEA, des données personnelles sont collectées auprès des Clients afin d’assurer la gestion des commandes, le suivi des livraisons, la facturation, le service après-vente, ainsi que l’amélioration de l’expérience utilisateur et la personnalisation des offres commerciales.

12.2 Les données collectées incluent notamment :

• • Informations d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation.
  • Données de paiement : utilisées exclusivement pour le traitement sécurisé des transactions.
  • Historique des commandes et préférences d’achat : afin d’optimiser les services proposés.
  • Données de connexion et de navigation : via des cookies, afin d’améliorer la performance du site et proposer du contenu personnalisé.

12.3 Sécurisation et confidentialité des données : KITEA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour assurer la protection des données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, perte ou destruction. Les transactions bancaires sont sécurisées à l’aide de protocoles de chiffrement et KITEA ne stocke pas les informations bancaires des Clients.

12.4 Partage des données avec des tiers : Les données personnelles des Clients ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Toutefois, elles peuvent être transmises aux prestataires partenaires uniquement pour assurer le traitement des paiements (banques), la logistique et la livraison (transporteurs) et le service après-vente.

12.5 Droits du Client sur ses données personnelles : Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose en autre, du droit de demander la modification d’informations via le formulaire de contact du site ou au courriel « donné[email protected] ».

12.6 Gestion des cookies : le site utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur et proposer des offres personnalisées. Le Client peut paramétrer son navigateur afin de restreindre ou refuser les cookies à tout moment.

12.7 Modification de la politique de confidentialité : KITEA se réserve le droit de modifier ses règles de protection des données. Toute modification sera indiquée sur la page des CGV.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de traitement de ses données personnelles et y consent dans le cadre des finalités exposées ci-dessus.

 

Article 13 – STIPULATIONS FINALES 

Les présentes Conditions Générales de Vente e-commerce prévalent sur tout autre document ou condition contraire, sauf accord exprès du Vendeur. Elles sont régies par le droit marocain. Tout différend sera soumis au tribunal de commerce de Casablanca.