Conditions générales de vente KITEA.COM

 

 

Sommaire :

1. Informations
2. Disponibilité et données des produits
3. Conditions générales de ventes
4. Services
5. Retrait en Magasin ou "Click & Collect"
6. Garantie
7. Litiges
8. Données Personnelles

 

1. Informations :

1.1 Mentions légales :

Tout accès au site web http://www.kitea.com et/ou toute utilisation, tout téléchargement de contenu par l’internaute vaut acceptation pure et simple des conditions d’utilisation dudit site, telles que mentionnées ci-après.
Ce site appartient, et est exploité par KITEA S.A. ou « KITEA ».

L’ensemble des éléments faisant partie du site tels que : Le code source, la dénomination sociale, le logo, les images, les éléments téléchargeables et tout autre document sont la propriété exclusive de KITEA.

A cet effet, il vous est interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, en totalité ou partiellement, de télécharger, de vendre, de publier ou encore d’exploiter les éléments composant le présent site sauf autorisation écrite du responsable de la publication.

1.2 Droit de rectification :

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, toute personnes bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concernent, qu’elle peut exercer en s’adressant à KITEA, via le formulaire de contact du site.

Toute personne peut aussi, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que les données qui la concernent fassent l’objet d’un traitement.

Toute personne justifiant de son identité dispose d’un droit de rectification des données le concernant. Elle peut le faire valoir en conformité avec les dispositions de la loi n° 09-08, en adressant un mail à l’adresse suivante : données_clients@kitea.ma

 

2. Disponibilité et données des produits :

Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles et ceux non stockés sont vendus sous réserve de disponibilité et en tenant compte des délais d’approvisionnement applicables chez les fournisseurs de KITEA.Tous les produits dépendent de leur disponibilité en stock, signifiant une incapacité à répondre à votre commande en cas d’indisponibilité.

La disponibilité des articles vendus sur le site www.kitea.com est indiquée sur les fiches d’information de chaque article.

Les produits mis en vente et ayant fait l’objet d’une commande par vous sont susceptibles d’être retirés de la vente en ligne ou en magasin à tout moment. Dans ce cas, il est de notre responsabilité de vous rembourser tout montant que vous avez payé pour des produits que vous n’avez pas reçus.

Les photos sur le site Web sont à titre illustratif uniquement. La description précise pour tout produit ses détails, vous devez lire la description du produit répertoriée.Les couleurs des produits affichées sur le site Web dépendent de nombreux facteurs, notamment les paramètres d'affichage utilisés par l’écran de votre appareil accédant au site ou d’autres aspects externes concernant la perception de la forme et de la taille des produits. Les produits peuvent sembler différents en réalité de l’illustration figurant sur l'écran. Nous fournissons des dimensions et des mesures avec la description des produits ; il vous incombe de vous assurer que la taille réelle de chaque produit corresponde bien à votre besoin.

Les prix de nos produits sur notre site Web sont les mêmes que ceux indiqués dans notre catalogue et dans nos magasins. Parfois, vous constaterez une différence de prix, selon que les différentes promotions sont proposées en magasin ou sur notre site Web.Les offres promotionnelles et les produits sur le site Web peuvent ne pas être tous disponibles dans les magasins et inversement.

 

3. Conditions générales de ventes

Les présentes conditions tiennent lieu d'engagement aux parties.

En passant commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance, en accepter les termes et ne peut en contester la validité.

En conséquence, aucune dérogation ou modification ne pourra être apportée à ces conditions sauf acceptation et accord express et par écrit de notre société.

La société KITEA se réserve le droit de communiquer directement ou à travers un partenaire ou autre, avec le client via différents média (Ex SMS, mailing, e-mailing...) en utilisant les coordonnées et informations déclarées par le client.

3.1 Commande :

Toute commande implique l’adhésion et l’acceptation sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Une commande n’est valable qu'après acceptation et confirmation des présentes Conditions Générales de vente.

KITEA prends pour acquises et parfaitement exactes les informations fournies lors de la passation de commande, il est donc de la responsabilité du Client ou l’acheteur (vous)d’assurer l’exactitude des informations et des données personnelles nécessaires à l’acted'achat. KITEA décline toute responsabilité conséquemment à la communication d’informations incorrectes.

L’attribution de votre courrier électronique sur le site Kitea.com à la passation de commandeest considérée comme une confirmation définitive que vous envoyez à KITEA. Il est de votre ressort de s’assurer de l’exactitude des produits en commande, car il se peut que vous ne puissiez plus modifier ou ajouter de produits après que KITEA vous envoi l’e-mail de confirmation de commande.

Si vous souhaitez modifier votre commande après avoir finalisé votre achat, vous seriez amenés à payer des frais supplémentaires, et les délais de livraison prévus seront révisés et reportés à une date ultérieure à la discrétion deKITEA.

Les prix, indications, disponibilité de stocks, poids et descriptions portés sur l’e-catalogue, les catalogues, les prospectus, les imprimés publicitaires, les devis, etc. ... ne sont, sauf stipulation expresse contraire, qu’à titre de renseignements et n’ont pas de valeur contractuelle.

Tous les prix indiqués sur KITEA.COM sont des prix TTC, sauf indication contraire. Les prix indiqués n'incluent pas la livraison ni les frais de montage. Les frais de livraison et de montage seront ajoutés au prix total de votre commande conformément aux Conditions Générales de Vente. Le prix que vous avez payé pour vos produits est le prix de KITEA.COM lorsque vous avez commandé votre achat ; sauf si ces conditions générales ont stipulé autrement.

L’exactitude des stocks sur KITEA.COM est vérifiée en permanence, toutefois, des erreurs peuvent se produire lors de sa compatibilité avec l'inventaire physique de nos emplacements de stock. Si nous découvrons un écart de stock avec l'un des produits commandés, nous vous en informerons le plus tôt possible. Nous vous proposerons de reconfirmer votre commande en fonction de la quantité disponible en stock ou d'annuler l’article de la commande si vous le souhaitez avec remboursement du montant correspondant dans les meilleurs délais conformément à notre politique de remboursement.

Si nous ne parvenons pas à vous contacter pendant un délai de 72h en utilisant les informations de contact que vous avez fournies lors de votre commande, nous traiterons la commande comme annulée et le montant total de commande sera remboursé conformément à notre politique de remboursement.

Dans la plupart des cas, les frais de livraison payés sont ceux fournis par KITEA.COM lors de la passation de commande. Les frais de livraison seront calculés en fonction de votre emplacement et des dimensions, du poids, de la nature et de la valeur des produits commandés.

Une commande passée par un client n’est valable que si une totalité du prix du montant de la commande est versé au moment de l’établissement de celle-ci. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part.

En conséquence KITEA ne sera tenue en cas de retard de livraison, à aucune pénalité, indemnité ou dommage et intérêt.

Toute commande qui ne fait pas l’objet d’une suite après 30 jours est automatiquement annulée et l’acompte versé est non remboursé en conséquence.

3.2 Risques :

 Quel que soit la modalité de vente choisie, la marchandise vendue, voyage aux risques du client dès le chargement de celle-ci en nos dépôts même si la livraison est faite par nos soins ou via un partenaire logistique.

3.3 Droit de rétractation :

La loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur complète le dispositif juridique existant en matière de protection du consommateur et met en place un cadre favorable pour la promotion du rôle des associations de protection du consommateur en offrant à ce dernier un délai de 7 jours pour changer son avis ;

3.4 Financement :

Nous acceptons les paiements par carte bancaire ou par virement. Dans le cas d'une commande par virement, le processus logistique est lancé une fois le virement reçu, si le virement n'est pas reçu après 72H, la commande sera annulée.

3.5 Crédit gratuit :

Chez KITEA, vous pouvez étaler vos paiements et bénéficier à l’occasion d’un crédit gratuit allant jusqu'à 24 mois.

L’octroi d’un crédit, est conditionné par une demande faite auprès d’un de nos magasins de votre choixavec un montant d’achat de 2000 DH TTC minimum, sous réserve de l’acceptation du dossier de crédit par l’un des organismes de financement partenaire "Wafasalaf" ou « Cetelem »

Les frais de dossier changent en fonction de la durée de crédit.

Si vous êtes un nouveau client Wafasalaf ou Cetelem, c'est simple...constituez un dossier de crédit Wafasalafou Cetelem chez KITEA en vous munissant des justificatifs originaux suivants et rendez-vous au magasin le plus proche :

• Photocopie de la CIN
• Justificatif de résidence (datant de moins de 3 mois)
• Spécimen de chèque
• 3 derniers relevés bancaires originaux ou extraits cachetés par la banque
• 2 derniers bulletins de paie
• Attestation de travail

Si vous êtes déjà client un client Wafasalaf, seules ces pièces suffiront :

• Copie de la CIN
• Dernier relevé bancaire
• Dernier bulletin de paie

3.6 Achats non échangeables :

• Literie utilisée (p. ex. matelas, surmatelas, draps, couettes, oreillers et housses)
• Les produits rembourrés sans l'étiquette d'origine
• Les articles dont l’emballage d’origine est altéré
• Les articles sur mesure
• Les produits modifiés, abîmés ou lavés
• Articles Solde, Super solde et liquidation ayant quitté le magasin.

4. Services

4.1 Livraison des commandes KITEA.COM :

La livraison des articles commandés de type« Mobilier ou Ameublement » sont livrables en kit par nos soins, selon des délais et frais de livraisons qui leur sont propres et peuvent bénéficier éventuellement d’une prestation de montage « offerte » à la livraison.

Nos équipes de chauffeurs-livreurs et techniciens sont à votre disposition pour vous livrer et monter vos articles en Kit nécessitant un montage, ainsi vous aurez l’assurance que vos meubles ont été installés en toute conformité, et cela gratuitement (exclusion de toute fixation sur murs, plafonds ou sols).

 

La livraison des articles commandés de type « Décoration ou Accessoires » sont livrables via nos partenaires logistiques ou Transporteurs tiers en termes de « Colis ». Ils bénéficient de délais et frais de livraison qui leur sont propres et sans aucune prestation d’installation ni de montage.

La livraison s’effectue en colis dont le poids ne dépasse pas 20 Kg par nos partenaires logistiques ou Transporteurs. Certains produits ne peuvent pas être livrés en colis (hors dimensions, hors poids).

Le jour de la livraison, le Transporteur vous contactera à l'avance pour confirmer votre présence sur le lieu de réception de votre commande et pour vous assurer qu'il n'y a pas de restrictions inattendues d'accès.

Pour toute livraison, le Client s’oblige à disposer sur le lieu de livraison convenu, d’une personne pour procéder à la réception de la marchandise auprès de nos livreurs ou ceux de nos partenaires logistiques.La réception de la marchandise doit être faite par un l’acheteur ou son préposé se trouvant dans le lieu de livraison.Aucune vérification de contenu des colis n’est autorisée en présence du Transporteur au moment de livraison.

Pour tout achat effectué par les entreprises, l’obligation d’apposer sur le Bon de livraison, le cachet de l’entreprise et la signature de la personne ayant accusé réception.

4.2 Livraison gratuite :

Pour la livraison des articles Mobilier ou Ameublement uniquement :

La livraison gratuite est conditionnée par un montant minimum d’achat qui est à partir de 2500 DH TTC et dans un périmètre ne dépassant pas 25 KM aux alentours d’un point de vente, si l'une de ces conditions n'est pas vérifiée, cette livraison sera facturée suivants les tarifs en vigueur par destination livrable par KITEA.

Le bon de livraison édité par KITEA constitue une preuve parfaite de livraison dès que celui-ci est visé par le client ou toute personne qui le représente où qui est à son service.

Nous n’autorisons, aucun retour de marchandises après la livraison sans emballage d’origine.

« Conformément à l'article 580 et 511 du code des de loi N° 31 - 08 édictant des mesures de protection du consommateur, tout changement de date de livraison convenu initialement lors de la passation de commande, ou changement d'article, ou désistement par le client, intervenu dans un délai de moins de 72H de la date de livraison convenu.

Dans ce cas le client devra s'acquitter d'un montant de 360 DHS TTC couvrant les frais de préparation de marchandise et de logistique ».

Pour la livraison des articles Décoration et Accessoires uniquement :

Des frais de livraison distincts s’appliquent aux articles « Décoration et Accessoires » lorsque vous effectuerez votre achat sur le site Web selon les conditions en vigueurs. Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis ni impact sur les commandes passées ou en cours de livraison.

Les frais de livraison sont définis en fonction de l'emplacement, de la ville de livraison et du montant de la commande des articles « Décoration et Accessoires », ils peuvent varier de 35 DHS TTC à 75 DHS TTC. La gratuité de ces frais de livraison dépendra des conditions en vigueur, du seuil du montant commandé et de l’emplacement à livrer des articles « Décoration et Accessoires ».Il est à noter que le montant commandéconsidéré n’est pas jumelable avec d’autre articles de la commandeen dehors des articles « Décoration et Accessoires ».

Nous n’autorisons, aucun retour de marchandises après la livraison sans l’emballage colis d’origine.

 

4.4 Retours & SAV :

Pour toute demande de prise en charge, il vous sera demandé d’être en possession de la facture d’origine et du bon de livraison attestant du règlement du bien et de sa réception.

Vous pouvez appeler le centre relation client au 0802 00 8002 oule contacter via service.client@kitea.mapour faire une réclamation. En fonction des conditions de retour et de leur respect (délai de rétractation légal, état des colis, état articles, autres conditions) votre demande sera prise en charge dans les plus brefs délais.

Pour les articles « Meuble ou Ameublement », au cas par cas, il se pourrait qu’il soit dépêché une personne chez vous pour diagnostiquer.Si l’intervention ne nécessite pas l’enlèvement sur site, l’intervention peut se faire chez vous.

*** Les garanties de réparation sont valables dans tout le réseau ***

*** La date d'effet de la garantie commence à partir de la date de vente. ***

Pour les articles « Décoration et Accessoires » seul le retour pour désistement pendant le délai de rétraction légal de sept (7) jours calendaires à date de réception de la livraison est autorisé.

Pour effectuer un retour, l’article doit être parmi ceux éligibles au retour (i.e. en dehors des articles non échangeables), être intact et non utilisé, dans son emballage et colis d’origine, présentant les preuves d’achat et de réception de la livraison. Une fois les conditions confirmées auprès du Service Client, un ramassageau lieu de livraison initial sera organisé dans les meilleurs délais auprès d’un de nos partenaires de Transport. Ce dernier se réserve le droit de refuser ledit ramassage si l’aspect extérieur du colis de/des articles en question ne satisfait pas les conditions du retour : colis ouvert ou endommagé, emballage d’origine détérioré ouaspect laissant à désirer, facture et bon de livraison indisponibles.

Une fois la réception du colis retourné est acceptée par KITEA, le montant de l’article retourné vous sera remboursé sous 14 jours ouvrés, minoré des frais de services en vigueur (150 DHS TTC + frais de livraison de l’emplacement de la livraison initiale).

 

   5.Retrait en Magasin ou "Click & Collect"

www.KITEA.com vous offre la possibilité d’acheter en ligne et de récupérer les produits dans le magasin KITEA disposant du service « Click &Collect », selon les modalités de service suivantes :

5.1 Avant le retrait :

Au moment de passer commande, une date de retrait approximative vous ai PROPOSEE sur le site à titre indicatif. La date effective du retrait de votre commande vous sera communiquée ultérieurement par notifications eMail/SMS après préparation par nos équipes.  Vous avez la possibilité de revenir sur votre engagement et d’annuler tout ou partie de votre achat dans les 48 heures avant la date convenue du retrait de la marchandise en appelant le 0802 00 8002 ou par courrier électronique à l’adresse : service.client@KITEA.ma en mentionnant le numéro de commande en question.

Vous n’avez pas la possibilité de modifier la date de retrait une fois commande passée. La marchandise objet de votre commande pourra demeurer en garde réservée sur une durée maximale de DEUX (2) jours calendaires. Si votre marchandise n’est pas récupérée en magasin durant ce de temps de garde, elle sera automatiquement annulée et vous serez remboursés du montant de la commande minoré des frais de services en vigueur.

5.2 Au retrait de votre commande en magasin :

Dès réception de la notification « commande prête » ; vous êtes invités à vous déplacer au magasin de retrait. Une signalisation « Click &Collect » vous indiquera l’emplacement dédié au retrait de votre marchandise.  Lors du retrait à la date convenue, vous devez impérativement être munis de votre bon de commande et d’une pièce d’identité à votre nom. Une autre personne mandatée par vous pourra et devra présenter les pièces précitées pour procéder.

Si vous constatez que des colis ont été endommagés ou présentent des défauts de l’aspect extérieur pouvant nuire à la qualité du produit, vous devez immédiatement en informer l’agent d’accueil au comptoir de retrait « Click &Collect » afin d’engager le Service à la Clientèle de KITEA.  Une fois que la responsabilité de tout article endommagé est prouvée, nous organiserons, sur votre accord écrit, un nouveau retrait avec un nouveau produit à une date ultérieure. Le cas échéant, et à votre seule demande ; nous vous rembourserons le montant total que vous avez payé à la passation de commande sans aucune autre indemnité.  Il vous appartient de procéder, sous votre responsabilité de toujours vérifier l’état de la marchandise et de la charger dans votre véhicule. Ainsi, il vous revient de vous assurer que votre véhicule est suffisamment grand pour pourvoir transporter toute votre marchandise.

KITEA se réserve le droit d'annuler les commandes si la marchandise n'est pas retirée dans les DEUX (2) jours calendaires qui suivent la date initialement convenue pour le retrait. Votre commande sera automatiquement annulée et le montant correspondant à votre achat vous sera remboursé selon le mode de paiement utilisé, dans les meilleurs délais à compter de la date d’annulation ; minoré des frais de services en vigueur : 150 Dhs TTC.

Les magasins KITEA offrant ce service s'efforceront, compte tenu des horaires et des pics d’affluence, de répondre au mieux aux demandes de retrait. Toutefois, ils ne pourront en aucun cas être tenus responsable du délai d'attente qui pourrait être engendré de ce fait. KITEA n’est en aucun cas être tenue de délivrer un article en dehors des horaires d'ouverture du service, ni avant la date initialement confirmée suite à l’achat, ou au-delà du délai maximal de garde de sept jours calendaires.  En cas de circonstances imprévues (similaires et non limitative à des : accidents de circulation ; embouteillages, conditions météorologiques extrêmes, cas de force majeure, etc.), nous ferons notre possible pour vous contacter afin de planifier une nouvelle date de retrait. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant de retard de disponibilité au retrait qui échappent à notre contrôle.

5.3 Après retrait de votre commande en magasin :

Conformément à la loi 31-08 de protection du consommateur, vous disposez d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception du produit pour exercer le droit de rétractation. Si vous souhaitez retourner une commande après son retrait, vous devez en premier lieu informer de votre décision notre Centre de Service à la Clientèle par téléphone/email sur service.client@KITEA.ma ou au numéro : 0802 00 8002.  Veuillez préparer votre numéro de commande et un de nos représentants du centre de service à la clientèle vérifiera les détails de votre commande et poursuivra votre processus de retour. Vous devrez alors rapporter à votre charge les articles au magasin de retrait de la commande dans un délai ne dépassant pas les sept (7) jours à compter de la date de retrait de votre commande. Vous devrez signer une demande de retour pour confirmer le processus de retour au représentant du Service Après-Vente en magasin, qui assistera à la réception des produits et vous fournira un document accusant réception du retour. Le remboursement pourra s’effectuer selon le mode de paiement initial dans un délai de 15 jours ouvrables. KITEA a le plein droit de désapprouver le retour de tout produit ne remplissant pas les conditions suivantes :

• Produit assemblés, utilisés ou pas dans leur emballage d’origine complet
• Linge de lit usagés (tels que draps, couettes, oreillers et taies d'oreillers).
• Tous les produits rembourrés, et capitonné sans la carte d'origine.
• Produits fabriqués selon des mesures spéciales (sur mesures).
• Tous les produits modifiés, changés ou lavés.
• Produits achetés « Bons plans ».

6. Garantie

Notre garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement de pièces ou matériel livré par KITEA reconnus défectueux par nos techniciens.

 LA PRÉSENTATION DU BON DE LIVRAISON OÙ DE LA FACTURE D'ACHAT EST OBLIGATOIRE POUR TOUTE RÉCLAMATION.

Les prix retenus sont ceux du tarif en vigueur le jour de la commande, toute variation de prix après l'établissement de la commande ne peut avoir d'effets sur celle-ci.

7. Litiges

En cas de contestation, le tribunal de commerce de Casablanca sera seul compétent même en cas d’appel en garantie de pluralité des défendeurs.

8. Données Personnelles

Le vendeur s'engage à effectuer tout traitement de données personnelles dans le respect des lois et règlements applicables. le vendeur traite uniquement les données à caractère personnel dans le cadre de la vente actuelle en application des déclarations et autorisations nécessaires à son activité. le vendeur s'engage à fournir toute l'assistance raisonnable pour répondre à toutes les demandes relatives aux données à caractère personnel ou à toute autorité de contrôle..

L’acheteur autorise d’ores et déjà la société KITEA de communiquer avec lui directement ou à travers un partenaire ou autre via diffèrent média (ex : sms, e-mailing, lettre, whatsapp, et réseaux sociaux …) dans le cadre d’informations commerciales.