Article 1 — Application des conditions et offres

Le présent document établit les conditions générales de vente applicables aux transactions conclues entre KITEA (ci-après le Vendeur) et tout acheteur âgé de plus de 18 ans (ci-après le Client). Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions, sauf dérogation expresse et écrite du Vendeur. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur. Toutefois, les conditions applicables à chaque achat sont celles en vigueur au jour de la transaction, telles qu'affichées dans le magasin concerné ou remises au Client. Toute modification ultérieure est sans effet sur les contrats déjà conclus. Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur sans préavis. Les offres, devis ou factures pro-forma sont valables pour une durée de sept (7) jours calendaires à compter de la date d'émission sauf stipulations contraires.

Article 2 — Commandes

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de devis ou de facture pro-forma, l'offre restera valable sept (7) jours calendaires sauf stipulations contraires

2.1 Disponibilité des produits

Le Client est informé de la disponibilité du produit en magasin ou via les canaux du Vendeur. En cas d'indisponibilité d'un article commandé, le Vendeur pourra proposer au Client un produit d'une qualité et de valeur équivalentes. À défaut d'acceptation par le Client, un remboursement intégral sera effectué dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires.

2.2 Acomptes

Toute commande n'est valable que si un acompte minimal de cinquante pour cent (50%) du prix total est versé au moment de l'établissement de celle-ci, à l'exception des bons de commande établis pour les personnes morales référencées et/ou disposant d'un dossier de crédit. La commande avec acompte est valable pour une période de trente (30) jours calendaires à compter de la date de versement. Passé ce délai, si le solde n'est pas réglé et la commande confirmée pour livraison, celle-ci sera automatiquement annulée. En cas d'annulation par le Client, une indemnité forfaitaire d'un montant de dix pourcent (10%) du prix TTC de la commande sera retenue par le Vendeur, au titre des frais de dossier, de blocage et de stockage engagés. Le solde de l'acompte, après déduction de cette indemnité, sera restitué au Client dans un délai de quinze (15) jours calendaires, sous forme de bon de remboursement valable douze (12) mois ou par tout autre mode convenu entre les parties.

2.3 Commandes payées intégralement

2.3.1 – livraison non programmée à la demande du Client

Pour toute commande payée en totalité et non programmée à la demande du Client pour une livraison dans un intervalle de 30 jours, le client devra payer des frais d’assurance et d’entreposage de vingt 20% par mois entamé, à partir du 2ème mois, de la valeur de la marchandise.

2.3.2 — Période complémentaire avec notification

Passé ce délai, et après l'envoi d'une notification écrite au Client l'informant de cette situation, le Vendeur se réserve le droit de facturer des frais d'entreposage correspondant aux coûts réels de stockage supportés, sur présentation de justificatifs. Le Client dispose alors d'un délai supplémentaire de trente (30) jours pour régulariser sa situation. Le Vendeur pourra également proposer au Client de transformer sa commande en un avoir valable douze (12) mois.

2.3.3 — Résolution du contrat

À défaut de réaction du Client à l'issue du second délai de trente (30) jours suivant la notification, le Vendeur pourra considérer la vente comme résolue. Dans ce cas, le montant de la commande sera remboursé au Client, déduction faite des seuls frais d'entreposage dûment justifiés, dans un délai maximum de quinze (15) jours. Le Client conserve la faculté d'opter pour un bon d'achat valable douze (12) mois, utilisable dans le magasin d'achat initial.

2.4 Commandes sur arrivage :

Un acompte de 50% est requis pour toute commande sur arrivage. En cas de désistement du client avant la disponibilité du produit, l'acompte versé est intégralement remboursé (100%). Une fois le produit disponible, les dispositions de l'article 2.2 ci-dessus s'appliquent.

Article 3 – PRIX

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), taxe sur la valeur ajoutée incluse. Les prix s'entendent hors frais de livraison et de montage, lesquels sont indiqués séparément. Toutefois, les prix figurant sur la commande, une fois validée et enregistrée, sont fermes et définitifs. Le montant total à payer comprend le prix des produits, la TVA, toutes autres taxes et le coût des services obligatoires (livraison, montage, frais de timbres le cas échéant).

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue, sauf stipulations particulières, par l'un des moyens suivants :

• Carte bancaire
• Chèque bancaire d'une banque domiciliée au Maroc
• Virement bancaire
• Espèces (des frais de timbres légaux sont ajoutés automatiquement)
• Bons d'achat
• Avoirs
• Financement.

Article 5 — Confirmation de commande

Le Client reçoit par écrit ou sur un autre support durable une confirmation de commande comprenant : (1) les caractéristiques essentielles des produits commandés, (2) le prix total TTC incluant tous les frais, (3) les modalités de paiement, (4) les délais et modalités de livraison, (5) l'adresse du magasin pour les réclamations, (6) les informations sur le droit de retour et ses modalités d'exercice, (7) les informations relatives au service après vente et aux garanties, (8) les conditions de résiliation. Le Vendeur délivre également une facture pour toute opération d'achat.

Article 6 — Livraison et montage

La livraison n'intervient qu'après le paiement intégral du montant de la commande.

6.1 Zone et frais de livraison

Le Vendeur assure la livraison des meubles sur l'ensemble du territoire marocain moyennant des frais forfaitaires de deux cents (200) dirhams TTC. Pour les villes particulièrement excentrées ou difficiles d'accès, un devis spécifique sera établi et communiqué au Client préalablement à la validation de la commande. Le montage des meubles est offert pour toute livraison effectuée par nos services.

6.2 Modalités de livraison

6.2.1 — La livraison à domicile est effectuée à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la délivrance effective des produits dans les conditions convenues.

6.2.2 — Si les équipes de livraison sont confrontées à des conditions rendant impossible l'accès au lieu de livraison (escaliers exigus, ascenseur hors d'usage ou insuffisant, voirie inadaptée, ou toute autre entrave matérielle), elles en informent immédiatement le Client et recherchent avec lui une solution alternative dans les meilleurs délais.

6.2.3 — Les solutions alternatives peuvent être mise en œuvre par le Vendeur, avec information préalable du Client.

6.2.4 — En cas de refus persistant du Client de recevoir la marchandise ou d'accepter une solution alternative, après deux (2) tentatives de livraison, le Vendeur pourra facturer des frais de nouvelle livraison correspondant aux coûts réels exposés, après information préalable et accord du Client. La vente ne peut être considérée comme définitivement réalisée tant que la livraison effective n'a pas eu lieu.

6.2.5 — La propriété et la responsabilité des articles sont transférées au Client au moment de la signature du Bon de Livraison, constatant la remise effective des produits.

6.3 Délais de livraison

Le Vendeur s'engage à respecter les délais de livraison convenus dans la commande. En cas de report de la date de livraison ou de changement de produit à la demande du Client, des frais logistiques forfaitaires de deux cents (200) dirhams TTC seront appliqués.

6.4 Retard de livraison

Si le retard de livraison excède sept (7) jours calendaires et n'est pas imputable à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au magasin d'achat dans un délai de cinq (5) jours calendaires suivant l'expiration dudit délai, et obtenir un remboursement intégral dans les quinze (15) jours. En cas de force majeure (voir Article 15), le Vendeur informera le Client dès que possible. Le Client ne pourra réclamer de dédommagement ou astreinte légale au-delà du remboursement prévu par les présentes.

6.5 Réception de marchandise

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des articles lors de la livraison et, le cas échéant, d'émettre toute réserve motivée sur le Bon de Livraison en présence du livreur. La signature du Bon de Livraison sans réserve vaut acceptation des articles pour leurs défauts apparents uniquement. Elle ne peut en aucun cas être interprétée comme une renonciation aux droits du Client au titre des garanties légales, notamment la garantie de conformité et la garantie des vices cachés, qui demeurent applicables dans les délais légaux prévus à l'Article 9 des présentes. En cas de défaut non apparent constaté après la livraison, le Client doit adresser une notification par support durable au magasin d'achat dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la découverte du défaut.

Article 7 — Transport

Le Vendeur assume les risques du transport jusqu'à la réception effective de la marchandise par le Client. Si le transport est assuré par le Client, les risques lui sont transférés dès l'enlèvement de la marchandise.

Article 8 — Politique de retour (droit de rétractation commercial)

Dans le cadre de la vente en magasin, KITEA accorde à ses clients un droit de retour commercial de sept (7) jours calendaires à compter de la date de
réception du bien, conformément à la politique commerciale du Vendeur.

8.1 Exercice du droit de retour

Le Client peut exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs. La demande doit être adressée au magasin d'achat accompagnée de la facture d'achat originale. Les articles doivent être retournés en parfait état, dans leurs emballages d'origine, non utilisés et avec tous leurs accessoires. Les frais de retour sont à la charge du Client, au réel, et seront communiqués par le Vendeur avant l'exercice du retour.

8.2 Remboursement

Lorsque le droit de retour est exercé, le Vendeur procède au remboursement intégral du Client dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires suivant la réception et le contrôle des articles retournés. Le Vendeur peut proposer au Client un remboursement sous forme de bon d'achat ou d'avoir valable une (1) année dans le magasin d'achat, sous réserve de l'accord exprès du Client.

8.3 Exceptions au droit de retour

8.3.1 — Conformément à la politique commerciale de KITEA, le droit de retour prévu au présent article ne peut être exercé pour les catégories de produits suivantes, sous réserve que cette exclusion ait été clairement portée à la connaissance du Client avant l'achat (par affichage en magasin, mention sur l'étiquette du produit, ou indication sur le ticket de caisse) :

• Les articles soldés

• Les articles à prix d'exposition

• Les articles en liquidation

• Les articles outlet

8.3.2 — Cette liste n'est pas limitative et d'autres exclusions ponctuelles peuvent être applicables, sous réserve d'une information préalable du Client dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

8.3.3 — Par dérogation, et à titre exceptionnel, KITEA peut accepter le retour d'un produit appartenant à l'une de ces catégories, sans que cela ne crée un droit pour l'avenir.

Article 9 — Garanties

9.1 Garantie légale des défauts de la chose vendue

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale contre les défauts de conformité et les vices cachés de la chose vendue, conformément au droit marocain. Le Client dispose d'un délai d'une année pour introduire une action en justice. Cette garantie légale s'applique dans tous les cas et ne peut être écartée par le Vendeur.

9.2 Garantie conventionnelle (commerciale)

En complément de la garantie légale, le Vendeur propose une garantie conventionnelle dont la durée varie selon les produits ou articles. Les conditions de cette garantie commerciale sont précisées dans un document écrit remis au Client et consultables sur www.kitea.com. Le Vendeur prend en charge, selon les termes de la garantie commerciale :

– La réparation des articles défectueux

– Le remplacement des articles défectueux

– Ou le remboursement, selon les résultats du diagnostic

9.3 Exclusions de garantie

Les garanties (légale et conventionnelle) excluent :

– Les dommages d'origine externe

– Les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits

– Les dommages consécutifs à l'intervention d'un tiers non agréé par le Vendeur

– L'usure normale des produits

– Les dommages résultant d'un défaut d'entretien

9.4 Mise en œuvre de la garantie

Pour toute demande de prise en charge en garantie, le Client doit présenter :

– La facture d'achat

– Le certificat de garantie (le cas échéant)

– Le produit défectueux

Les conditions détaillées sont consultables sur www.kitea.com et à l'adresse : [email protected]

9.4 Exclusions applicables aux garanties

9.4.1 — S'agissant des garanties légales le Vendeur n'est pas tenu de prendre en charge les dommages résultants : d'une cause étrangère (force majeure), d'une faute du Client, notamment une utilisation non conforme aux instructions du produit, ou d'un événement survenu après la délivrance effective du bien (dommage externe, usure normale, défaut d'entretien, intervention d'un tiers non autorisé), sous réserve pour le Client de démontrer que le défaut existait au moment de la délivrance.

9.4.2 — S'agissant de la garantie conventionnelle proposée par KITEA ne couvre pas les dommages d'origine externe (chocs, chutes, infiltrations) ; les dommages résultant d'une utilisation non conforme, notamment le non-respect des notices d'emploi et d'entretien ; les dommages consécutifs à l'intervention d'un tiers non agréé par KITEA ; l'usure normale des produits et de leurs composants ; et les dommages résultant d'un défaut d'entretien ou de maintenance.

Ces exclusions ne s'appliquent que dans la mesure où elles ont été clairement portées à la connaissance du Client et ne font pas obstacle à la mise
en œuvre des garanties légales.

Article 10 — Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Durant la période entre la livraison et le transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction restent à la charge du Client.

Article 11 — Données personnelles

Le Vendeur s'engage à effectuer tout traitement de données personnelles dans le respect des lois et règlements applicables, notamment la loi n° 09 08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données personnelles, qu'il peut exercer en s'adressant à : [email protected]. Le consentement à la réception de communications commerciales peut être retiré à tout moment.

Article 12 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en première intention le service client de KITEA :

• Adresse : Zone industrielle Ouled Rahou, Centre Sidi Maarouf, Lot. Medersa, Lot N1, Ain Chock, CP 20470 Casablanca

• Email: [email protected]

• Téléphone : 080 200 882

Le Vendeur s'engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais. En cas de litige non résolu à l'amiable dans un délai de quinze (15) jours suivant la réclamation, le Client est invité à recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. Cette démarche est facultative et ne prive pas le Client de son droit d'accès au juge.

Article 13 — Limitation de responsabilité

Sauf en cas de faute lourde ou de dol, de manquement aux garanties légales obligatoires, ou de dommages corporels, la responsabilité du Vendeur est plafonnée au montant TTC du produit concerné, tel que figurant sur la facture d'achat. Cette limitation ne s'applique pas aux préjudices résultant de manquements à des obligations d'ordre public ou à des dispositions législatives impératives.

Article 14 — Données probantes

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La signature de la commande, de la facture ou du bon de livraison induit l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 15 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable des manquements à ses obligations contractuelles en cas de force majeure. Constituent des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, pandémies, épidémies, guerres, actes de terrorisme, grèves générales, lock-out, incendies, inondations, décisions administratives ou gouvernementales, perturbations logistiques majeures, ou tout autre événement indépendant de la volonté des parties, imprévisible et irrésistible. En cas de force majeure, les obligations du Vendeur sont suspendues. Si l'événement de force majeure persiste au-delà de trente (30) jours calendaires, l'une ou l'autre des parties pourra résilier le contrat par notification écrite, avec remboursement du Client à hauteur des sommes versées, déduction faite des prestations déjà effectuées.

Article 16 — Droit applicable et compétence territoriale

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit marocain, notamment par la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur et le Dahir des Obligations et Contrats. En cas de litige entre le Vendeur et le Client, la juridiction compétente est, au choix du consommateur : le tribunal dont relève le domicile du consommateur, ou le tribunal du lieu où s'est produit le fait ayant causé le préjudice.

Article 17 — Stipulations finales

Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document ou condition contraire, sauf accord exprès et écrit du Vendeur. Si une ou plusieurs stipulations sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toute leur force. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV sont consultables et téléchargeables sur www.kitea.com et disponibles en langue arabe. En cas de divergence d'interprétation entre les versions française et arabe, la version française fait foi.

— FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — Dernière mise à jour : A 2026